SIES - Financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T), de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante (ES&VE) par les collectivités territoriales
Référence :
Circulaire fixant le programme 2023 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d’administration centrale (BOESR spécial NOR : ESRS2305833C)
Références Lolf :
programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de
programme, le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de
l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 231, vie étudiante et programme 150,
formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programmes, la directrice
générale
de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Objectifs de l'enquête : L'enquête annuelle sur le financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T), de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante (ES&VE) par les collectivités territoriales vise à mesurer l'intervention des collectivités territoriales dans les incitations fiscales en faveur de la recherche et du transfert de technologies et également en faveur de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante.
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